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S t a t u t s
Article 1 : nom
Il est constitué une fondation sous la dénomination
FONDATION NATURE VAUDOISE.
La fondation est régie par les dispositions des présents
statuts et par les articles huitante et suivants du Code civil.
Article 2 : siège et durée
La fondation a son siège à Lausanne.
Sa durée est illimitée.
Article 3 : but
La fondation, en collaboration avec des associations et fondations
en faveur de la nature et de l'environnement, a pour but la protection
de la nature et du paysage, principalement dans le canton de Vaud,
mais aussi dans d'autres cantons romands.
La fondation ne poursuit aucun but lucratif.
Article 4 : moyens
La fondation pourra effectuer toutes opérations lui permettant
de réaliser son but, notamment :
- acheter, recevoir, vendre, céder ou louer tous meubles
et immeubles;
- constituer, acquérir et conférer tous droits réels
immobiliers (notamment propriétés par étages,
servitudes, droits de superficie et gages immobiliers);
- entreprendre tous travaux d'aménagement, de conservation,
de réhabilitation notamment de sites naturels ou de paysages;
- s'intéresser de manière directe ou indirecte à
tous travaux semblables;
- soutenir l'éducation à l'environnement;
- contracter tous emprunts;
- accorder ou garantir tous prêts avec ou sans intérêt,
toutes aides financières ou toutes donations sous une forme
quelconque;
- entreprendre toutes démarches en vue de protéger
la nature, le paysage et l'environnement;
- organiser toutes manifestations, éditer toutes publications,
entreprendre toutes actions publicitaires.
Article 5 : capital
La fondation est dotée d'un capital de fr. 5'000.- (cinq
mille francs) constitué par les fondateurs.
Ce capital pourra être augmenté en tout temps par
tous dons, legs, subsides ou versements des fondateurs ou de tiers,
ainsi que par la capitalisation des revenus.
Le conseil de fondation pourra prélever sur le capital ou
même l'utiliser entièrement pour atteindre le but de
la fondation.
Article 6 : conseil de fondation
Le conseil de fondation administre la fondation et veille à
ce que son but soit poursuivi.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et
administrer la fondation, sous réserve des dispositions légales
et statutaires. A cet effet, il recherchera tous les appuis possibles
et sollicitera également les pouvoirs publics de prendre
toutes dispositions de droit utiles notamment.
Article 7 : composition du conseil
Le conseil de fondation est formé de cinq à sept
membres désignés par Pro Natura Vaud.
Les membres du conseil de fondation sont élus pour trois
ans; ils sont rééligibles une seule fois. Les fondateurs
désignent les membres pour la première période
de trois ans.
Article 8 : organisation du conseil
Le conseil de fondation désigne son président, rééligible
d'année en année.
Le conseil désigne deux autres membres, rééligibles
d'année en année, qui forment avec le président
le bureau du conseil.
Le conseil de fondation prend ses décisions à la
majorité des voix des membres présents; en cas d'égalité,
celle du président est prépondérante.
La fondation est valablement engagée par la signature de
deux membres du conseil de fondation, dont celle d'un membre du
bureau au moins.
Sous réserve des dispositions légales, les membres
du conseil n'encourent aucune responsabilité personnelle.
Article 9 : comptes
Les comptes de la fondation seront arrêtés le 31 décembre
de chaque année, la première fois le 31 décembre
2002. Ils seront soumis à un contrôleur des comptes
externe, nommé chaque année par le conseil de fondation.
Le rapport de gestion, les comptes et le rapport du contrôleur
seront soumis annuellement à l'autorité de surveillance
par le conseil de fondation.
Article 10 : dissolution
En cas de dissolution de la fondation, le conseil de fondation
décidera de l'utilisation des biens de la fondation dans
l'esprit de son but.
En aucun cas ces biens ne pourront revenir aux fondateurs, ni à
d'éventuels donateurs. Ils devront être dévolus
à Pro Natura Vaud, à son défaut à une
fondation ou cas échéant à une autre institution
suisse d'utilité publique poursuivant un but analogue, ou
être affectés à des fins d'intérêt
public en rapport avec la protection de la nature.
Monsieur Jean-François Reber (Président)
Madame Françoise Mundler (Caissière)
Monsieur Régis Courdesse (Secrétaire)
Madame Célina Perret (Membre)
Monsieur Jean-Baptiste Ritter (Membre)
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